Pour Aynur, pour notre combat... déclaration de Joe Mercier

vendredi 27 juillet 2007
par  RF
popularité : 63%

Dunkerque, le 26 juillet 2007 ;

Le tribunal a rendu aujourd’hui, sa décision concernant le procès fait à l’association SEDIRE et à une mère victime de violence accueillie par l’association de Dunkerque.

Mauricette Sauvignon, directrice de l’association au moment des faits est relaxée, car comme l’avait souligné Maître Pascale Millet son avocate, les faits ne sont pas constitués.

Marie-Madeleine Castelain, en qualité de représentante légale de l’association, est également relaxée : le tribunal a repris l’argumentation de son avocate Isabelle Steyer à savoir qu’à la date des faits il n’existait pas de texte en matière pénale visant de manière générale les personnes morales. Ce texte pénal qui vise "toutes personnes morales" est de janvier 2006 donc postérieur aux faits.

La relaxe de Mauricette et de Marie-Madeleine n’a pas le même fondement juridique.

Aynur, la jeune mère accueillie par SEDIRE est condamnée à 3 mois de prison avec sursis, à 800 euros de dommages et intérets au profit de son époux, ainsi qu’à 1000 euros, toujours au profit de son époux, au titre du remboursement des frais de procédure (article 475-1).

Il est important de dire que le Tribunal a bien précisé que l’association ne peut être poursuivie pour des fait antérieurs à janvier 2006, ce qui a pour conséquence directe que de mêmes faits postérieurs à janvier 2006 peuvent être poursuivis...

Une telle décision met en difficultés toutes les femmes et toutes les associations.

Ni SEDIRE ni la Fédération Nationale Solidarité Femmes ne sont satisfaites de cette décision tout particulièrement concernant la condamnation d’Aynur, puisque nous restons solidaires des femmes que nous accueillons.

Cette condamnation n’est pas acceptable et d’ores et déjà cette décision sera au centre de notre rendez du 23 août au Ministère de la Justice.

La presse a été très présente ce 26 juillet et nous vous tiendrons au courant des suites que nous aurons toutes à donner à cette décision.

Joe Mercier, présidente de la FNSF.
JPEG - 59.4 ko



Brèves

19 février 2009 - Nouvelle brève

A la une de sa parution du 11 février dernier, le "Nord Littoral" journal de la Côte d’Opale, (...)

4 février 2009 - Journée Internationale....

A l’occasion de la « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes » (...)

8 janvier 2009 - S.E.D.I.R.E. SUR M6

En Novembre, l’Association SEDIRE a participé à la réalisation d’un reportage pour le 66 minutes de (...)

18 novembre 2008 - Une permanence à Calais

C’est fait, SEDIRE tient une nouvelle permanence à Calais. Pour plus d’informations vous pouvez (...)

16 novembre 2008 - Nouvelle brève

Un honneur qui rejaillit sur toutes les associations de la Fédération...
Félicitations Jo, et (...)